Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 09 December 1980 to 28 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition formelle de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
CP_35_1981_INIT; CP_78_1981_INIT; ST_12107_1980_REV1 EXT; ST_12183_1980_INIT; ST_12228_1980_INIT; ST_12269_1980_EXT; ST_12299_1980_INIT; ST_12580_1980_EXT; ST_4088_1981_EXT; ST_4308_1981_EXT; ST_4349_1981_INIT; ST_4349_1981_REV1; ST_4559_1981_EXT; ST_4940_1981_INIT; ST_4941_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 371/82 du Conseil, du 15.02.1982, modifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 et (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81
Voir également le dossier de la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil du 15.12.1981 portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (notamment pour la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel)