Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil du 01.01.1981 fixant, pour la campagne 19... (CM2/1981-00139/001)

Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil du 01.01.1981 fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l'aide pour les vers à soie applicable en Grèce

Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil du 01.01.1981 fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l'aide pour les vers à soie applicable en Grèce

Documents from 18 November 1980 to 06 January 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00139/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00139_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11410_1980_INIT; ST_11633_1980_INIT; ST_11782_1980_INIT; ST_11973_1980_INIT; ST_11982_1980_INIT; ST_11982_1980_REV1; ST_12121_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)705] ainsi que l'ensemble des travaux et le traitement par le PE, voir le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."

Les "Telex Sorti" et les "Telex Arrivé" concernant la procédure écrite relative à l'adoption des actes du Conseil en matière agricole en vue de l'adhésion de la Grèce à la Communauté le 1er janvier 1981 se trouvent également dans le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."

Relations Area

Volume 1980/0223 Date indicative : 14/11/1980 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la mise en oeuvre des dispositions agricoles de l'Acte d'adhésion de la République héllénique aux Communautés européennes (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG DER KOMMISSION BETREFFEND DIE ANWENDUNG DER LANDWIRTSCHAFTLICHEN BESTIMMUNGEN DER AKTE ÜBER DEN BEITRITT DER REPUBLIK GRIECHENLAND ZU DEN EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Volume 1980/0224 Date ...