Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Travaux préparatoires
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Travaux préparatoires
Documents from 17 November 1980 to 10 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_11993_1980_INIT; ST_12173_1980_INIT; ST_12229_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 371/82 du Conseil, du 15.02.1982, modifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 et (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81
Voir également le dossier de la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil du 15.12.1981 portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (notamment pour la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel)
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