Règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil du 01.01.1981 déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture
Règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil du 01.01.1981 déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture
Documents from 03 December 1980 to 31 March 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil
ST_11961_1980_INIT; ST_11961_1980_REV1; ST_11982_1980_INIT; ST_11982_1980_REV1; ST_4746_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)705] ainsi que l'ensemble des travaux et le traitement par le PE, voir le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."
Les "Telex Sorti" et les "Telex Arrivé" concernant la procédure écrite relative à l'adoption des actes du Conseil en matière agricole en vue de l'adhésion de la Grèce à la Communauté le 1er janvier 1981 se trouvent également dans le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."
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