Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

ST_11400_1980_INIT; ST_11410_1980_INIT; ST_11782_1980_INIT; ST_11827_1980_INIT; ST_11973_1980_INIT; ST_11982_1980_INIT; ST_11982_1980_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)705] ainsi que l'ensemble des travaux et le traitement par le PE, voir le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."

Les "Telex Sorti" et les "Telex Arrivé" concernant la procédure écrite relative à l'adoption des actes du Conseil en matière agricole en vue de l'adhésion de la Grèce à la Communauté le 1er janvier 1981 se trouvent également dans le dossier "Propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes."

Règlement (CEE) n° 43/81 du Conseil du 01.01.1981 modifié par le règlement (CEE) n° 3799/85 du Conseil du 20.12.1985, le règlement (CEE) n° 3553/88 du Conseil du 14.11.1988.