Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce ... (CM2/1979-00586/002)

Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979 (Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979 (Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Documents from 11 June 1979 to 24 October 1979

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00586/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00586_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10079_1979_EXT; ST_7376_1979_INIT; ST_7398_1979_EXT; ST_7587_1979_INIT; ST_7591_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 26.03.1981
Pleins pouvoirs de la Communauté et lettre de la délégation de la Commission au E.U n° 336741
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique est dépositaire de la convention et protocoles

Relations Area

Volume 1979/0113 Date indicative : 07/06/1979 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Empfehlung ENTSCHEIDUNG DES RATES über die Unterzeichnung und Hinterlegung einer Erklärung über die v ...