Droit des sociétés

Document date: [1967]
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Created By
Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique
HAEU Reference Code
BAC-042/1988_0654
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

"Bilans" : travaux préparatoires, Commission. Volume 7. Contient entre autres les comptes rendus des réunions du Groupe d'études "Droit des sociétés" qui se sont tenues à Bruxelles (Belgique) les 14/15 février 1967, 2/3 mai 1967, 29/30 juin 1967, 12/13 octobre 1967, 18/19 décembre 1967 sous la présidence de M. Elmendorff ainsi qu'une proposition de directive "Comptes annuels" élaboré par le Groupe d'experts privés "Droit des
sociétés ; bilans 54.3 g" sous la présidence de M. Elmendorff et avec l'assistance de l'Institut der Wirtschaftsprufer de Düsseldorf, République fédérale d'Allemagne

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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