Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen suite à l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents - (C4-0157/98) - commission des pétitions . Rapporteur THORS ASTRID
Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen suite à l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents - (C4-0157/98) - commission des pétitions . Rapporteur THORS ASTRID
Document date: [1998]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-27930
Original Reference Code
PE4 AP RP/PETI.1994 A4-0265/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies