Rapport sur la proposition de décision du Conseil approuvant le texte d'une neuvième convention CE-UNRWA couvrant les années 1996/98, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine - (COM(96)257 - C4-0422/96) - Commission du développement et de la coopération . Rapporteur KOUCHNER BERNARD
Rapport sur la proposition de décision du Conseil approuvant le texte d'une neuvième convention CE-UNRWA couvrant les années 1996/98, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine - (COM(96)257 - C4-0422/96) - Commission du développement et de la coopération . Rapporteur KOUCHNER BERNARD
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7254
Original Reference Code
PE4 AP RP/DEVE.1994 A4-0280/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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