Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) Nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) Nº 574/ 72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) Nº 1408/71 - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur OOMEN- RUIJTEN RIA
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) Nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) Nº 574/ 72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) Nº 1408/71 - commission des affaires sociales et de l'emploi . Rapporteur OOMEN- RUIJTEN RIA
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-6909
Original Reference Code
PE4 AP RP/ASOC.1997 A4-0018/97
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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