Instauration d'une taxe européenne applicable à l'utilisation des énergies non renouvelables et aux émissions connexes et position de l'Union européenne devant la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995
Instauration d'une taxe européenne applicable à l'utilisation des énergies non renouvelables et aux émissions connexes et position de l'Union européenne devant la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995
Document date: [1995]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-796
Original Reference Code
PE4 AP PR B4-0371/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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