Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Documents from [1977] to [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-042/1988_0516
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Droit des sociétés : Entreprises de chemin de fer : Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer [COM(77)76 final du 17 mars 1977] ainsi que l'avis du Comité économique et social (CES). Volume 2
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English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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