Procès-verbal du Conseil d'administration du 04 octobre 1988 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 04 octobre 1988 à Luxembourg
Documents from 04 October 1988 to 10 November 1988
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1.Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 88/406
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 88/407
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêts bonifiés sur ressources propres
5.1 Proiet GABORONE INTERNATIONAL HOTEL (Botswana): Construction d'un nouvel hôtel à Gaborone
5.2 Proiet MOULINS DE LA CONCORDE (Maurice) Construction d'une minoterie à Port-Louis
5.3 Projet NIGERIA -PALM OÏL I (Nigeria) Première étape du programme de développement de la culture des palmiers à huile
Prêts bonifiés sur ressources propres et prêts conditionnels sur capitaux à risques
5 . 4 Proiet ESCOM II EXPANSION OF ELECTRICITY SUPPLY (Malawi) Extension des réseaux de transport et de distribution pour l 'Electricity Supply Commission du Malawi
5.5 Prêt global OBNA II (Antilles néerlandaises) Octroi d'un concours en faveur de la "Ontwikkelingsbank van de Nederlandse Antillen NV"
5.6 Pro i et STATE GOLD MINING CORPORATION - SGMC (Ghana) Programme de réhabilitation de deux mines souterraines
5.7 Proiet FRIGUIA III (Guinée) Programme d'amélioration de la productivité d'une usine de fabrication d'alumine
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.8 Prêt global IDB (INDUSTRIAL DEVELOPMENT BANK) III (Jordanie) Opération sur capitaux à risques pour le financement de projets dans les secteurs de l'industrie et du tourisme
5.9 Proiet IRRIGATION MITIDJA-WEST (Algérie) Mise en place d'un réseau d'irrigation dans l'ouest de la plaine de la Mitidja
5.10 Proiet TRANS YUGOSLAV HIGHWAY V (Yougoslavie): Construction de trois tronçons de l'autoroute transyougoslave
6. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
Groupe A
6.1 Prêt global BCI PYME XI (E) Pour le financement d'entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes
6.2 Prêt global BCL INFRA VIII (E) Pour le financement de petits projets d'infrastructure réalisés par des collectivités locales
6.3 Prêt global BCA PYME IV (E) Pour le financement d'entreprises agro- industrielles de petite et moyenne dimension dans les régions les plus développées d'Espagne
6.4 Prêt global CLF BRETAGNE (F) Financement d'infrastructures publiques de petite et moyenne dimension d'intérêt régional
6.5 Projet PROTEZIONE AMBIENTE LIGURIA/FIO (I) : Installations de collecte et de traitement des eaux usées et d'élimination des déchets solides en Ligurie
6.6 Projet INTERPORTO ORBASSANO II/FIO (I) Réalisation d'un centre d'échanges intermodal (rail/route) près de Turin (Piémont)
6.7 Projet ROSPO MARE III/ELF (I) Mise en valeur d'un gisement de pétrole situé dans la mer Adriatique au large de Vasto, Abruzzes
6.8 Prêt global VENEFONDIARIO CENTRO NORD II (I) Pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services, situées dans des zones de l'Italie du nord pouvant bénéficier des interventions de la Banque au titre de l'aide au développement régional
6.9 Prêt global BANCO PINTQ & SOTTQ MAYOR AGRO II (P) Financement d'investissements dans le cadre de projets relatifs à l'agriculture, à la pêche et à l'industrie agro-alimentaire
6.10 Prêt global GAIXA GERAL DE DEPOSITOS AGRO (P) Pour le financement d'investissements dans le cadre de projets relatifs à l'agriculture, à la pêche et à l'industrie agro-alimentaire
6.11 Prêt global PORTUGAL III (P) Pour le financement de petites et moyennes initiatives dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie, du tourisme et des services (commerce exclu), ainsi que de projets destinés à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement
Groupe B
6.12 Projet ESBJERG SEWAGE (DK) Renforcement et extension du réseau d'assainissement d'Esbjerg, au Danemark
6.13 Projet NATURGAS MIDT/NORD (DK) Construction d'un réseau régional de transport et de réseaux locaux de distribution du gaz naturel dans le centre et le nord du Jutland, au Danemark
6.14 Pro iet KÖLN MESSE (D) Modernisation et extension du complexe de la foire commerciale de Cologne
6.15 Pro iet SANEAMIENTQ DEL RIO SEGURA (E) Construction de collecteurs et de stations d'épuration le long du cours moyen du fleuve Segura, Murcie
6.16 Pro iet SEGUNDO CINTURON DE BARCELONA (E) Construction d'un deuxième boulevard périphérique à Barcelone
6.17 Proiet CNA ESCOTA A 57 (F) Construction d'un tronçon à péage Cuers/Le Cannet-des-Maures sur l'autoroute A 57 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
6.18 Proiet PONT DE NORMANDIE (F) Construction d'un pont à péage sur l'estuaire de la Seine près du Havre
6.19 Projet ORLYVAL (F) Construction d'une ligne de métro automatique léger entre l'aéroport d'Orly et Paris
6.20 Prêt global BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - BFCM (F) Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension en Alsace, Lorraine et Franche-Comté
6.21 Prêt PPC IMP ENERGY FRAMEWORK (GR) Prêt cadre pour le financement de petits projets du secteur de l'énergie inclus dans les PIM Grèce
6.22 Projet IRISH INFRASTRUCTURE FRAMEWORK (IRL): amélioration de petits ouvrages d'infrastructure
6.23 Pro iet COLLEGAMENTI MARITTIMI (I) Acquisition de trois navires rouliers et d'un hydroptère pour exploitation sur des lignes desservant le Mezzogiorno
6.24 Proiet VELIVOLI PROTEZIONE CIVILE II/FIO (I) Achat de deux avions de lutte contre les incendies et de pièces de rechange pour les interventions de la protection civile
6.25 Proiet ENEL RETI PUGLIA E SICILIA III (I) Renforcement du réseau de transport et de distribution d'électricité dans les Fouilles et en Sicile
6.26 Proiet ZANUSSI PORDENONE (I) Restructuration d'une usine d'appareils ménagers située à Pordenone (Italie du Nord)
6.27 Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE CENTRO NORD XI (I) Pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services, situées dans les zones du centre et du nord de l'Italie pouvant bénéficier des interventions de la BEI au titre de l'aide au développement régional et de projets énergétiques de petite et moyenne dimension dans le centre et le nord de l'Italie
6.28 Proiet TRONITECH ELECTRONICS (P) Construction et exploitation d'une usine de composants électroniques à Setubal (Portugal)
6.29 Prêt global SOFINLOC LEASING (P) Financement par crédit-bail d'investissements de petite et moyenne dimension relevant de l'industrie et des secteurs connexes sur tout le territoire portugais
6.30 Proiet BRITISH AEROSPACE A-320 (UK) Conception et construction des ailes de l'Airbus A-320
7. Questions opérationnelles diverses
7.1 Situation générale des opérations doc 88/456
7.2 Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 88/397
7.3 Projet AUTOSTRADA DEI TRAFORI (I) - modification des conditions du prêt doc 88/457
7.4 Prêt global CREDIOP CENTRO NORD (I) Extension du champ d'application du prêt global aux projets d'infrastructure de petite et moyenne dimension doc 88/465
8. Programme d'emprunts envisagés - Autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
9. Communications du Président
9.1 Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1988
9.2 Tranche BEI parallèle au NIC
9.3 Réforme des Fonds structurels de la Communauté
9.4 Renouvellement de la Convention ACP-CEE de Lomé
3ème partie : Divers
10. Autres questions : paiements destinés à
maintenir la valeur du capital versé de la Banque
11. Date de la prochaine réunion
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