1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 88/147
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 88/149
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.1. Projet PFOI (PECHE ET FROID OCEAN INDIEN) (Madagascar) Construction d'une conserverie de thon à Antsiranana
5.2. Projet CIMENTOS DE MOCAMBIQUE (Mozambique): Remise en état de la cimenterie de Matois
5.3. Projet ASECNA (régional : Afrique) Remplacement et modernisation d'installations dans 11 Etats membres de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
5.4. Projet NATEX TEXTILE INTEGRATION (Swaziland) : Transformation d'une filature en usine textileintégrée (tissage et finissage)
MEDITERRANEE
Prêts sur ressources propres sans bonification d'intérêt
5.5. Projet NEW AIRPORT TERMINAL (Malte) Construction d'un nouveau terminal et des installations connexes
5.6. Projet KARAWANKEN TUNNEL (Prêt supplémentaire) (Yougoslavie) Achèvement du tunnel de Karawanken et travaux connexes à la frontière austro-yougoslave
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet TECHNICAL TRAINING CENTRES II (GR): Construction et équipement d'écoles secondaires techniques
6.2. Projet SHEFFIELD DISTRICT HEATING (UK) Première phase de la construction d'un réseau de chauffage urbain à Sheffield, South Yorkshire
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.3. Prêt global ASLK-CGER fAlgemene Spaar- en Lijfrentekas/Caisse Générale d'Epargne et de Retraite (BEI 750 millions d'Ecus) (B) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension relevant des secteurs de l'industrie et des services connexes, en Belgique
6.4. Prêt global DtA-BANK TDEUTSCHE AUSGLEICHSBANKT : ÏIMUELI (D) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension relatifs à la protection de l'environnement en Allemagne
6.5. Prêt global WESTLB UMWELT/ENERGIE/ INFRASTRUKTUR III (D) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les domaines de la protection de l'environnement, des économies d'énergie et des infrastructures
6.6. Prêt global KOMMUNEKREDIT ENERGY/ENVIRONMENT/ INFRASTRUCTURE (DK) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension relatifs aux économies d'énergie, à la protection de l'environnement et au secteur des infrastructures au Royaume du Danemark
6.7. Prêt global CLF NORD - PAS-DE-CALAIS (F) pour le financement d'infrastructures publiques de petite et moyenne dimension dans la région Nord - Pas-de-Calais
6.8. Prêt global CLF RHONE-ALPES (F) pour le financement d'infrastructures publiques de petite et moyenne dimension dans la région Rhône-Alpes
6.9. Projet SIP MEZZOGIQRNO V (I) Extension et modernisation du réseau de télécommunications du Mezzogiorno
6.10. Projet UPTIMES (I) Construction d'une usine de disques compacts à l'Aquïla, Abruzzes, Mezzogiorno
6.11. Projet RQSPQ MARE TU (AGIP) (I) Mise en valeur d'un gisement de pétrole situé dans la mer Adriatique au large de Vasto, Abruzzes, Mezzogiorno
6.12. Prêts globaux BNL MEZZOGIORND IX et BNL (PMI): CENTRO NORD V (BEI 750 millions d'Ecus) (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension situées: (a) dans le Mezzogiorno ; (b) dans les zones non assistées du centre et du nord de l'Italie
6.13. Prêt global BNL TECNOLOGIE AVANZATE II (I) pour le financement de projets de technologies avancées de petite et moyenne dimension dans le centre et le nord de l'Italie
6.14. Prêts globaux SAN PAOLO MEZZQGIORNO II et SAN PAOLO CENTRO NORD (I)pour le financement de projets de petite et moyenne dimension relevant des secteurs de l'industrie, des services, de l'énergie et de la protection de l'environnement et situés dans le Mezzogiorno ainsi que dans le centre et le nord de l'Italie
6.15. Prêt global FEDERAGRARI AGROINDUSTRIA II (BEI 750 millions d'Ecus) (I)pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension du secteur agro-industriel, situées dans les zones non assistées du centre et du nord de l'Italie
6.16. Prêt groupé TRANSPORT AZORES (P) pour le financement d'infrastructures de transport aux Açores
6.17. Prêt global EUROLEASING (P) pour le financement par crédit-bail de projets de petite et moyenne dimension relevant de l'industrie et des secteurs connexes sur tout le territoire portugais
6.18. Projet YWA-YORKSHIRE VIII (UK) Réalisation d'ouvrages d'adduction d'eau et d'assainissement dans le Yorkshire
6.19. Projet PARKLAND TEXTILES BRADFORD (UK): Modernisation d'installations textiles dans le Yorkshire
Prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
6.20. Prêts globaux 3i V et 3J/NIC (UK) pour le financement de projets d'investissement dont les promoteurs sont des PME et qui sont situés dans des zones assistées (prêt sur ressources propres) et non assistées (prêt sur ressources du NIC) au Royaume-Uni
Financement d'un projet situé en dehors du territoire européen des Etats membres : garantie sur ressources propres
6.21. Projet INMARSAT SATELLITES (Article 18) Mise en place de quatre satellites de télécommunications pour la sécurité et l'exploitation commerciale des avions et des bateaux
7. Questions opérationnelles diverses
7.1 Situation générale des opérations doc 8/175
7.2 Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 88/176
7.3 Programmes Intégrés Méditerranéens pour l'Emilie Romagne et l'Ombriedoc 88/195
8 . Programme d'emprunts envisagés
8.1. Autorisation globale
8.2. Emissions d'emprunts publics sur le marché des capitaux américain : autorisations spéciales
2ème partie : Affaires générales
9. Rapport annuel de l'exercice 1987 doc 88/150, doc 88/198
10. Adaptation des critères d'admissibilité pour les opérations dans la Communauté doc 88/156
3ème partie : Divers
11. Autres questions
11.1. Renouvellement des mandats
11.2. Echéances en retard de paiement pour des opérations à l'extérieur de la Communauté"
12. Date de la prochaine réunion

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