Procès-verbal du Conseil d'administration du 09 décembre 1987 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 09 décembre 1987 à Luxembourg
Documents from 09 December 1987 to 26 January 1988
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1 . Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque
4.1. Ajustement des taux des prêts de la Banque doc 87/529
4.2. Simplification de la procédure de détermination des taux des prêts de la Banque doc 87/589
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 87/531
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACE
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.1. Prêt global BOAD II fBanque Ouest Africaine de Développement) (Régional) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension de nature régionale ou nationale et relevant des secteurs industriel, agro-industriel, énergétique, touristique, minier et des télécommunications dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine
Prêts sur capitaux à risques
5.2. Projet SAMBAVA (République Malgache) Financement partiel d'une huilerie de coprah à Madagascar
5.3. Projet NIGELEC (Niger) Construction d'une ligne de transport d'électricité reliant Maradi et Zinder (Niger) à Katsina (Nigeria)
5.4. Projet DEVCO (Saint-Vincent et Grenadines)Financement d'une augmentation de capital de la DEVCO (Development Corporation) et prêt global en faveur d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs industriel, agro-industriel et du tourisme
5.5. Projet STEE (Société Tchadienne d'eau et l'électricité) (Tchad) Réhabilitation d'installations de production d'eau et d'électricité
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet IRISH FORESTS IV (IRL) Poursuite du développement des forêts irlandaises
6.2. Projet IRISH GAS TRANSMISSION (IRL) Extension et amélioration du réseau de transport de gaz naturel en Irlande
6.3. Projet MQBILITA QRVIETO/FIO (I) Réalisation d'un nouveau système de transport public à Orvieto, Ombrie
Groupe B
6.4. Prêt global PARIBAS BELGIOUE/BELGIE (B) pour le financement de petites et moyennes entreprises en Belgique
6.5. Projet LAND BERLIN ENERGIE UND UMWELT (RFA)
Amélioration de l'approvisionnement en énergie et de
l'environnement à Berlin
6.6. Projet SALZGITTER ELEKTRONIK FLINTBEK (RFA)
Construction d'une usine de fabrication d'équipements
électroniques et création d'une nouvelle ligne de production d'équipements micro-électroniques à Flintbek, Schleswig-Holstein
6.7. Prêt global ABG IX (GR) pour, le financement de petites et moyennes entreprises de l'agro-industrie, de petites exploitations agricoles, de petites entreprises industrielles, ainsi que de petits groupements pour l'irrigation collective
6.8. Prêt global ETBA VI (GR) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, des services connexes et du tourisme en Grèce
6.9. Projet AUTO-VIAS VIZCAYA (E) Construction de quatre tronçons de l'autoroute Ugaldebieta dans la province de Biscaye
6.10. Projet HIDROLA CORTES LA MUELA III (E)
Construction d'un complexe hydro-électrique à Cortes la Muela, Valence
6.11. Prêt global BANCO POPULAR ESPANOL PYME (E)
pour le financement de petites et moyennes entreprises
dans l'industrie, les services connexes et le tourisme en Espagne
6.12. Prêt global BANQUE DE^FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, y compris les services liés, et du tourisme
6.13. Prêt global BTP FINANCES-CREDIT BAIL (F) pour le financement par voie de crédit-bail immobilier d'investissements de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et du tourisme, y compris les services liés, de l'énergie et de l'environnement
6.14. Projet PALAZZO DUCALE GENQVA/FIO (I)
Restauration du Palais ducal de Gênes, en vue de son utilisation comme centre de conférences et d'activités culturelles et touristiques (Ligurie)
6.15. Projet ITALGAS ROMA III (I) Poursuite de l'extension et renforcement du réseau de distribution de gaz naturel à Rome
6.16. Projet HONEYWELL BULL ITALIA (I) Mise en fabrication de nouvelles générations de petits et moyens systèmes informatiques et d'imprimantes périphériques à Caluso, Turin, Piémont
6.17. Prêt global IMI MEZZQGIQRNQ IX (I) pour le financement de projets réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs industriels et des services
6.18. Prêt global BNL ENERGIA AMBIENTE (D) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement
6.19. Projet PORTUGAL ROADS VI (P) Réalisation de deux tronçons routiers au Portugal
6.20. Projet SHERATON PINE CLIFFS DEVELOPMENT (P)
Construction d'un complexe hôtelier en Algarve, Portugal
6.21. Projet DHB - DOVER HARBOUR (RU) Extension et modernisation du port de Douvres
6.22. Projet WWA WESSEX ENVIRONMENT II (RU)
Réalisation de travaux de traitement des eaux usées et de réseaux d'assainissement dans le Sud-Ouest de l'Angleterre
6.23. Projet BIRMINGHAM HYATT HOTEL (RU)
Construction d'un hôtel dans le centre de Birmingham
(West Midlands)
6.24. Projet BRITISH ALCAN ALUMINIUM III (RU) Modernisation d'usines de produits en aluminium
Prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
6.25. Prêt global BANCO ESPAfiOL DE GREDITO PYME NIC (E) pour le financement d'investissements productifs de petite et moyenne dimension en Espagne
6.26. Prêt global BANCO VIZCAYA PYME NIC (E) pour le financement d'investissements productifs de petite et moyenne dimension en Espagne
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Programmes intégrés méditerranéens pour l'Attique, la Grèce centrale et orientale et les îles de la mer Egée (GR) : cadre général d'intervention de la Banque sur ressources du NIC au titre de ces programmes doc 87/568
7.2. Situation générale des opérations doc 87/569
7.3. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 87/570
7.4. Projet MADIBERIA PANELS MELAS (P) : modification des conditions du prêt en ce qui concerne la sûreté et la formule de taux d'intérêt
7.5. Prêt global SAN PAOLO TURISMO MEZZOGIORNO (I) : extension de la portée du prêt global
7.6. Projet DUBLIN AIRPORT RUNWAY (IRL) : modification de la formule de taux d'intérêt
7.7. Projet FUNEN REGION NATURAL GAS II (DK) : modification de la formule de taux d'intérêt
8. Programme d'emprunts envisagés
8.1. Autorisation globale
8.2. Plafond des opérations interbancaires à moyen terme
2ème partie : Affaires générales
9. Perspectives d'activité de la Banque en 1988 doc 87/576
10. Communications du Président
10.1 Impôt communautaire: conclusions de l'avocat général
10.2 Réforme des fonds structurels de la Communauté
10.3 Conséquences pour la Banque de l'évolution récente des marchés financiers
10.4 Relations avec la Cour des Comptes
3ème partie : Divers
11. Ajustements destinés à maintenir la valeur du capital versé
12. Date de la prochaine réunion
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