Procès-verbal du Conseil d'administration du 16 février 1982 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 16 février 1982 à Luxembourg
Documents from 16 February 1982 to 23 March 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1. QUORUM
2. Fixation de l'ordre du jour doc 82/55
3. Approbation des PV de la séance précédente (PV/82/2, PV/82/3 et PV/82/4)
4. Opérations d'emprunt
4.1. Emprunts conclus depuis la séance précédente doc 82/11
4.2. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 82/58
5. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 82/12
6. Analyse de l'activité de la Banque en 1981 et Perspectives d'activité de la Banque en 1982 doc 82/13, doc 82/14, doc 82/15
7. Projet de bilan au 31 décembre 1981 et projet de compte de profits et pertes pour l'exercice 1981 doc 82/48, doc 82/48
Amortissement du coût de l'immeuble de la Banque doc 82/49
8. Communications du président
8.1. Projets d'intérêt commun financés en raison de leur contribution à la réalisation de la politique énergétique communautaire doc 82/17
8.2. Dispositions relatives aux prêts bonifiés en faveur de la reconstruction des zones sinistrées en Grèce par les séismes de février/mars 1981 doc 82/45
8.3. Affectation comptable du produit de l'impôt retenu par la Banque sur les traitements et pensions de son personnel
8.4. Renouvellement du NIC : institution d'une trésorerie
8.5 Mise en œuvre de l'aide additionnelle au Portugal
8.6. Situation des opérations de financement
9. Rémunérations du personnel doc 82/62
10. Construction de l'immeuble de la Banque : recours de la Banque contre ses consultants doc 82/60
11. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements
12. Financements dans la Communauté
Prêt sur ressources propres et/ou opération de garantie
12.1. Projet KKW PHILIPPSBURG II (D) Construction de la deuxième tranche de la centrale nucléaire de Philippsburg (Bade-Wurtemberg)
- Prêts sur ressources propres
12.2. Projet TRANSFORMATION DE POISSON, EST DE BORNHOLM (DK) Construction d'une usine de transformation de poisson à Nexo, Comté de Bornholm
12.3. Projet OTE TELEPHONES REGIONAUX II (GR) Extension et modernisation des télécommunications en Grèce
12.4. Projet NERSA III (F) Construction d'une centrale nucléaire équipée d'un réacteur à neutrons rapides, à Creys-Malville (Isère)
12.5. Prêt global CEPME - Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (F) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones de développement et de conversion en France
12.6. Projet ANAS/BASILICATE (I) Aménagement de la route nationale n° 93 en Basilicate
(prêt bonifié au titre du SME)
12.7. Projet SIP CALABRE V/IMI (I) Extension de l'équipement téléphonique de la Calabre
(prêt bonifié au titre du SME)
12.8. Projet FIORENTINA GAS / EFIBANCA (I) Extension d'un réseau de distribution de gaz naturel dans la vallée de l'Arno (Toscane) (prêt bonifié au titre du SME)
12.9. Projet SAIPEM V (I) Renforcement de la capacité de forage sur terre pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans la CEE
12.10. Projet SNAM TAG - PALMANOVA (I) Construction d'un gazoduc à haute pression dans
le Frioul - Vénétie Julienne (prit bonifié au titre du SME)
12.11. Projet ESSO ITALIANA ECONOMIES D'ENERGIE/IRFIS (I) Economies d'énergie dans une raffinerie de pétrole à Augusta (Sicile)
12.12. Projet DREHER IV / 1SVEIMER (I) Agrandissement et rationalisation de deux brasseries à Massafra (Fouilles) et Popoli (Abruzzes)
12.13. Prêt global BNL MEDIOCREDITO IV (I) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
12.14. Projet AEROPORT DE MANCHESTER (UK) Renforcement et extension de la piste d'envol de l'aéroport de Manchester
12.15. Projet CONSOLIDATED BATHURST (UK) Achat et modernisation d'une usine de papier
£l journal à Ellesmere Port, Cheshire
12.16. Prêt global ICFC ECONOMIES D'ENERGIE/INDUSTRIE (UK) pour le financement d'investissements des entreprises visant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie au Royaume-Uni
12.17. Prêt global LLOYDS BANK (UK) pour le financement d'initiatives de petite dimension dans les régions assistées de $ l'Angleterre et le Pays de Galles
12.18. Prêt global LEASING MEZZOGIORNO/IMI (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions rëalisé.es en crédit-bail dans le Mezzogiorno
13. Financements au titre d'Euratom (pour recommandation à donner à la Commission)
13.1. Projet KKW PHILIPPSBURG II (D) Construction de la deuxième tranche de la centrale nucléaire de Philippsburg (Bade-Wurtemberg)
13.2. Projet EURODIF (F) Construction d'une usine d'enrichissement de l'uranium à Tricastin (Drome)
14. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
14.1. Projet CAMDEV II (Cameroun) Construction d'une huilerie de palme à Idenau et modernisation des huileries existantes de la CAMDEV (prêt sur ressources propres bonifié)
14.2. Projet SAPH II (Côte d'Ivoire) Extension d'installations de traitement du latex en Côte d'Ivoire (prit sur ressources propres bonifié)
14.3. Projet CARIBBEAN UTILITIES COMPANY (Iles Cayman) Accroissement de la capacité de production d'électricité dans les Iles Cayman (prêt sur ressources propres bonifié)
14.4. Prêt global BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES SEYCHELLES - BPS (Seychelles) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimensions dans les secteurs industriel, artisanal et touristique (prêt conditionnel sur capitaux à risques)
15. Divers
15.1. Relevé des conditions définitives des prêts sur ressources propres signés depuis la dernière séance
15.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées :
15.2.1. Prêt global BNL MEDIOCREDITO III (I)
15.2.2. Prêt global IRFIS V (I)
15.2.3. Prêt global TDFL (Tanganyika Development Finance Company) (Tanzanie)
15.3. Changements de caution pour des projets financés par la Banque
15.4. Prorogation de la durée du mandat du groupe de travail du Conseil d'Administration sur les réserves
16. Date de la prochaine séance
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