Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Documents from [1967] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-042/1988_0067
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Coordination des dispositions nationales du droit des sociétés. Projet de loi néerlandais (comptes annuels); textes du Professeur Goudeket sur la théorie de la valeur de remplacement ; notes de la délégation néerlandaise sur les articles 18 à 21 de l'avant-projet de directive sur l'harmonisation des comptes annuels des entreprises; rapports annuels de plusieurs entreprises à titre d'exemples.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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