Procès-verbaux des réunions de la Commission : principe de self-supporting, principe de l’interdiction des tarifs de pénétration, le trafic national et international
NB : Résolution de la Commission des transports et des activités portuaires sur les détournements de trafic qu' effectuent les transports sur le Rhin et les mouvements des ports rhénans. Il s’agit, entre autres, des transports de charbon de la Ruhr destinés au Danemark
Propositions de la délégation française sur la politique portuaire à adopter
Lettres de la délégation hollandaise

Dutch, French

Textual