Procès-verbaux des réunions de la Commission : l’exploitation des brevets allemands ; examen de la documentation des brevets en vue de l’organisation du Bureau International des Brevets, étude de la situation créé par l’Accord financier franco-américain, texte du projet d’accord relatif à la création d’un Bureau international des brevets, examen des résolutions adoptées par le Comité de la Propriété Industrielle de l’Agence Interalliée des Réparations et par l’Assemblée de cet organisme et la détermination d’une attitude commune
NB Copie d’Accord relatif à la création d’un Bureau international des brevets
Copie des directives destinées à la Commission de la règlementation douanière

Dutch, French

Textual