Les points discutés inclus : La travail de la Commission des ententes internationales, de la Commission de la sécurité sociale et du plein emploi de la main d’œuvre, de la Commission des contacts industriels, de la Commission des engrais, de la Commission de la réglementation douanière, de la Commission des contacts agricoles, de la Commission des transport et activités portuaires, de la Commission des brevets, de la Commission du charbon ; Statut de l’industrie allemande ; Ententes régionales ; Abaissement des barrières douanières ; Charte américaine : période transitoire et discrimination, régime des ententes industrielles, dumping et restrictions quantitatives ; Conférence préparatoire de Londres : projet commun des procédures de négociation tarifaire multilatéral ; Préparation du traité de paix ; Marques de fabrique
NB : Résolution concernant les détournements de trafic via les ports allemands
Résolution concernant le projet de création d’une commission mixte
Instructions pour la C.C.I et ses sous commissions
Aide-mémoire de l’ambassade de France aux Pays-Bas sur le point de vue de la France sur les clauses économiques du traité de paix à conclure avec l’Allemagne et exposé de Monsieur Alphand directeur des affaires économiques au ministère des Affaires étrangers sur les problèmes allemands (7 janvier 1947)
Rapport établi par une Commission créé au commissariat général du Plan pour l’étude du problème sidérurgique européen : Le problème sidérurgique de l’Europe centrale et occidentale dans ses rapports avec la limitation du potentiel sidérurgique à laisser à l’Allemagne (7 février 1947)
Mémorandum du 28 mai 1948 sur la suppression du Conseil de coopération économique constitué par l’accord signé le 20 mars 1945 entre les Gouvernements belge, française, luxembourgeois et néerlandais et le transfert de sa documentation à l’organisation des Cinq (union de l'Europe occidentale)
Conseil consultatif du traité de Bruxelles, La Haye, 20/07/1948 : Texte adopté concernant les questions économiques et financières et Résolution

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