Les points discutés inclus : utilisation des ressources allemandes par les Etats signataires de l’Accord: contrôle de la production et de la distribution du charbon allemand; examen des problèmes relatifs à l’industrie sidérurgique allemande; utilisation des brevets allemands; Commissions techniques; Examen des travaux de la Commission des contacts industriels; Intégration de la Commission sidérurgique & de la Commission des Charbons à la Commission des contacts industriels; Création d’une Commission tripartite de la réglementation douanière; Conférence on World Trade and Full Employment
NB : Recommandations du Conseil de Coopération Economiques franco-belgo-néerlando-luxembourgeois
Recommandations formulées par le Conseil: Commission des ententes internationales, Commission des réparations, réglementation du commerce extérieur, commission de la sécurité sociale et du plein emploi de la main-d’œuvre, Archives du Pattentant
Directives pour la Commission des ententes internationales
Instructions pour la Commission des Brevets
Note sur la Commission tripartite des contacts agricoles

Dutch, French

Textual