VIIème rencontre entre délégations du PE et du Parlement du Canada (Ottawa/Toronto, 26-30/11/1979)
VIIème rencontre entre délégations du PE et du Parlement du Canada (Ottawa/Toronto, 26-30/11/1979)
Documents from 17 October 1979 to 11 March 1980
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Compte-rendu des résultats de la VIIème rencontre entre les délégations du PE et du Parlement du Canada par John Stewart-Clark (Président de la délégation du PE pour les relations avec le Parlement du Canada), 11/03/1980.
Compte-rendu des séances de travail de la septième réunion officielle entre le PE et le Parlement du Canada à Ottawa du 25 au 30 novembre 1979, 10/01/1980.
Projet d’ordre du jour de la septième réunion officielle entre le PE et le Parlement du Canada à Ottawa du 25 au 30 novembre 1979, 31/10/1979.
Programme de la visite de la délégation du PE pour la septième réunion officielle entre le PE et le Parlement du Canada à Ottawa du 25 au 30 novembre 1979.
Note à l’attention du directeur du Cabinet du Président sur les réflexions relatives à l’organigramme du Secrétariat pour la septième réunion officielle entre le PE et le Parlement du Canada à Ottawa du 25 au 30 novembre 1979, 13/11/1979.
Télégramme de Simone Veil à l’attention d’Alistair Grossart après son élection au poste de Président du Sénat canadien, 17/10/1979.
Mémorandum sur le système politique du Canada et les institutions parlementaires.
Mémorandum sur l’économie du Canada et les relations CEE-Canada.
Communication aux membres sur les relations bilatérales CEE-Canada, 19/11/1979.
Communication aux membres sur l’aide de la CEE aux réfugiés du Sud-Est asiatique, 31/10/1979.
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French
Textual