Relations entre la Haute Autorité de la CECA et le Comité consultatif de la CECA
Relations entre la Haute Autorité de la CECA et le Comité consultatif de la CECA
Document date: [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-836
Original Reference Code
CEAB02-915
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Note d'Edmund WELLENSTEIN, secrétaire, aux Membres de la Haute Autorité, donnant le texte d'une note de Fritz HELLWIG, membre de la Haute Autorité concernant la tendance du Comité consultatif " de réorienter ainsi le caractère original de cet organe dans la direction d'une instance de controle quasi parlementaire" (29novembre 1963 - FR -)
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