Création d'une zone de libre-échange : motions présentées par les membres du Comité consultatif de la CECA au bureau en vue de la 73e réunion du bureau le 8 mai 1958 à Luxembourg
Création d'une zone de libre-échange : motions présentées par les membres du Comité consultatif de la CECA au bureau en vue de la 73e réunion du bureau le 8 mai 1958 à Luxembourg
Document date: [1958]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-822
Original Reference Code
CEAB02-897
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettre de Jean PICARD, président du Comité consultatif de la CECA à Paul FINET, président de la Haute Autorité (3 mai 1958 - FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,article 19
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Textual
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