Relations entre la Haute Autorité de la CECA et le Comité consultatif de la CECA
Relations entre la Haute Autorité de la CECA et le Comité consultatif de la CECA
Documents from [1966] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-828
Original Reference Code
CEAB02-903
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - demandes d'information du Comité consultatif de la CECA sur lapolitique de la Haute Autorité en matière d'industrie charbonnière (8 février 1966 - FR -), d'hygiène, de médecine et de sécurité du travail (16 juin 1966 - orig. FR -), d'ententes et de concentrations, d'usines de fer et de problèmes de ferraille (12 octobre 1966 - orig. FR -). - Lettre du Groupe des "travailleurs" du Comité consultatif de la CECA à Dino DEL BO, président de la Haute Autorité, concernant des plaintes contre Armando SUPINO, secrétaire du Comité consultatif (/novembre 1966 - orig. FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 19
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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