Réunions/sessions du Comité consultatif de la CECA, 1965-1967
Réunions/sessions du Comité consultatif de la CECA, 1965-1967
Documents from [1965] to [1967]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Notamment : - calendrier des réunions du Bureau et des Commissions du Comité consultatif de la CECA, avril 1966 (25 mars 1966 - DE, FR -). - Organisation d'uneréunion entre le Bureau du Comité consultatif de la CECA et le Bureau du Comitééconomique et social de la CEE et de l'Euratom, à Luxembourg, 6 avril 1966 (mars-avril 1966 - orig. FR -), de la 108e session du Comité consultatif de la CECA à Rotterdam, 21 juin 1966 (mai-juin 1966 - FR -). - Aide-mémoire sur les conclusions principales d'une réunion du Bureau du Comité consultatif de la CECA et du Bureau du Comité économique et social de la CEE et de l'Euratom à Bruxelles, 27 juillet 1967 (juillet 1967 - FR -)
Traité CECA, 1951, article 19
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Textual