Réunions/sessions du Comité consultatif de la CECA, 1965-1967

Documents from [1965] to [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_SEGE-829
Original Reference Code
CEAB02-904
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Notamment : - calendrier des réunions du Bureau et des Commissions du Comité consultatif de la CECA, avril 1966 (25 mars 1966 - DE, FR -). - Organisation d'uneréunion entre le Bureau du Comité consultatif de la CECA et le Bureau du Comitééconomique et social de la CEE et de l'Euratom, à Luxembourg, 6 avril 1966 (mars-avril 1966 - orig. FR -), de la 108e session du Comité consultatif de la CECA à Rotterdam, 21 juin 1966 (mai-juin 1966 - FR -). - Aide-mémoire sur les conclusions principales d'une réunion du Bureau du Comité consultatif de la CECA et du Bureau du Comité économique et social de la CEE et de l'Euratom à Bruxelles, 27 juillet 1967 (juillet 1967 - FR -)

Juridical References

Traité CECA, 1951, article 19

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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