Relations entre la Haute Autorité et le Comité consultatif de la CECA : organisation des travaux du Comité consultatif
Relations entre la Haute Autorité et le Comité consultatif de la CECA : organisation des travaux du Comité consultatif
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-860
Original Reference Code
CEAB02-947
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Aide-mémoire de André RENARD, président du Comité consultatif "Considérations sur le fonctionnement et les missions du Comité consultatif" (13 janvier 1955 - orig. FR -) avec observations du Service juridique (18 février 1955 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies