Envoi des documents au Comité consultatif de la CECA par la Haute Autorité
Envoi des documents au Comité consultatif de la CECA par la Haute Autorité
Documents from [1954] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-857
Original Reference Code
CEAB02-943
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de Max KOHNSTAMM, secrétaire de la Haute Autorité à André RENARD, président du Comité consultatif concernant une décision de la Cour de justice (7 janvier 1955, - FR -).- Note d'Ettore MASSACESI, Division des problèmes du travail aux membres du groupe de travail "Problèmes sociaux" sur la transmission aux membres de l'Assemblée CECA et du Comité consultatif de l'étude des obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre (26 juin 1956 - FR -).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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