Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 24 April 1985 to 29 July 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-2519
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00170_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission politique sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
- Partie I: rapport sur les conclusions des négociations avec le Portugal et l'Espagne; Rapport fait au nom de la Commission politique sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
- Partie II: rapport sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et l'Espagne
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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