Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Documents from 24 April 1985 to 29 July 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-2519
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00170_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport fait au nom de la Commission politique sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne

- Partie I: rapport sur les conclusions des négociations avec le Portugal et l'Espagne; Rapport fait au nom de la Commission politique sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne

- Partie II: rapport sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et l'Espagne

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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