Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 14 July 1982 to 20 November 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Rappel concernant la résolution adoptée le 14.02.1985 relative au projet de Traité d'adhésion
- Modalités des futures élections européennes dans les nouveaux États membres; Résolution adoptée par le Parlement européen à l'adresse du Conseil européen de Stuttgart sur l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la CE; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la conclusion des négociations sur l'élargissement de la Communauté européenne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la consultation du Parlement européen sur les adhésions des pays candidats aux CE; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la politique régionale en Espagne et Portugal et les conséquences de l'élargissement; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et l'Espagne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'adhésion de l'Espagne et la pêche; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'agriculture méditerranéenne confrontée aux problèmes de l'élargissement au Sud de la Communauté; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les négociations relatives au secteur de la pêche avec l'Espagne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les problèmes de l'adhésion des pays candidats en matière de pêche; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les problèmes posées par l'adhésion de l'Espagne dans le secteur de la pêche dans l'Atlantique centre-est et sud-est ainsi qu'en Méditerranée; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et le pays méditerranéens en attendant de connaître l'évolution des projets d'élargissement de la CE à l'Espagne et au Portugal; Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations d'adhésion; Résolutions adoptées par le Parlement européen sur les négociations avec l'Espagne et le Portugal
ST_10345_1985_INIT; ST_11018_1982_INIT; ST_11019_1982_INIT; ST_11516_1983_INIT; ST_4280_1985_INIT; ST_5421_1985_INIT; ST_5422_1985_INIT; ST_5423_1985_INIT; ST_5572_1985_INIT; ST_5856_1984_INIT; ST_6638_1985_COR1; ST_6638_1985_INIT; ST_6649_1985_INIT; ST_7638_1983_INIT; ST_8648_1982_INIT; ST_8863_1985_INIT; ST_9175_1984_INIT; ST_9248_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.