Traitement par le C.E.S. de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
Traitement par le C.E.S. de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
Documents from 03 November 1983 to 23 January 1984
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-2508
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00169_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis de la section des relations extérieures et du C.E.S.; Compte rendu des délibérations du C.E.S. sur "l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne" lors de la 212ème session plénière des 23 et 24.11.1983; Projet d'avis de la section des relations extérieures; Projet de rapport de la section des relations extérieures
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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