Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;Questions orales

Documents from 20 September 1977 to 12 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-2511
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00170_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Question H-196/78 de Lord Reay concernant l'avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion présentée par l'Espagne; Question H-231/77 de M. Hamilton concernant la demande d'adhésion de l'Espagne et la situation de Gibraltar; Question H-280/77 de M. Hamilton concernant les habitants de Gibraltar et la CEE; Question H-375/79 de M. Douro concernant la date de conclusion des négociations avec l'Espagne; Question H-396/79 de Mme. Ewing concernant l'adhésion de l'Espagne à la CEE; Questions H-267/77 et H-268/77 de M. Dalyell concernant les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne dans le cadre d'une éventuelle adhésion de l'Espagne

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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