Question H-196/78 de Lord Reay concernant l'avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion présentée par l'Espagne; Question H-231/77 de M. Hamilton concernant la demande d'adhésion de l'Espagne et la situation de Gibraltar; Question H-280/77 de M. Hamilton concernant les habitants de Gibraltar et la CEE; Question H-375/79 de M. Douro concernant la date de conclusion des négociations avec l'Espagne; Question H-396/79 de Mme. Ewing concernant l'adhésion de l'Espagne à la CEE; Questions H-267/77 et H-268/77 de M. Dalyell concernant les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne dans le cadre d'une éventuelle adhésion de l'Espagne

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.