Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Documents from 13 February 1980 to 14 May 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-2516
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00170_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution de l'Assemblée sur la démocratie en Espagne; Proposition de résolution de l'Assemblée sur la nécessité de donner une impulsion politique aux négociations d'adhésion; Proposition de résolution de l'Assemblée sur la ouverture de la frontière entre l'Espagne et Gibraltar; Proposition de résolution de l'Assemblée sur la participation d'une représentation des gouvernements du Pays basque et de Catalogne aux négociations d'adhésion; Proposition de résolution de l'Assemblée sur la participation d'une représentation du gouvernement de Galice aux négociations d'adhésion; Proposition de résolution de l'Assemblée sur la politique méditerranéenne de la Communauté dans la perspective de l'élargissement; Proposition de résolution de l'Assemblée sur l'élargissement de la CEE; Proposition de résolution de l'Assemblée sur l'élargissement de la Communauté; Proposition de résolution de l'Assemblée sur l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal; Proposition de résolution de l'Assemblée sur l'élargissement de la Communauté européenne par l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Proposition de résolution de l'Assemblée sur l'élargissement vers le Sud de la Communauté européenne; Proposition de résolution de l'Assemblée sur les conditions d'admission de nouveaux États membres; Proposition de résolution de l'Assemblée sur les problèmes régionaux de l'Espagne dans la perspective de l'adhésion de cet État à la CE

Keywords

ST_10977_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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