L'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEEA

L'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEEA - Euratom

L'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEEA - Euratom

Documents from 21 January 1985 to 07 November 1985

Identity

Content

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Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00168/001

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH3_00168_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de la Mission du Canada concernant la position de son pays relative à l'adhésion de l'Espagne et le problème du TNP; Aide-mémoire sur les adhésions de l'Espagne et Portugal et Accords dans le domaine nucléaire avec USA; Conséquences sur l'entrée en vigueur de la Convention Internationale sur la protection physique; Memorandum de la Commission concernant l'adhésion de l'Espagne au Traité Euratom

Keywords

SN_1810_1985_INIT; ST_6514_1985_INIT; ST_6788_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier des réunions du Groupe "Questions atomiques" du 19.11.1985 au 04.03.1986 concernant certains aspects de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEEA - Euratom

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0025 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/04/1985 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA) Volume 1985/9004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/04/1985 Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1985)0633

Original Reference Code: SEC(1985)633

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985

SEC(1985)674 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, REMIS EN DATE DU 3 MAI 1985, CONCERNANT LA POSITION DU CANADA SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET LE PROBLEME DU T N P

Abstract: Volume 1985/0026 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/05/1985 AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA, REMIS EN DATE DU 3 MAI 1985, CONCERNANT LA POSITION DU CANADA SUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET LE PROBLEME DU T N P. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1985)0674

Original Reference Code: SEC(1985)674

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985