Corrections à apporter à l'Acte final et à certaines déclarations et protocoles y annexées; Corrections stylistiques à la version allemande des instruments d'adhésion; Liste des erreurs concernant les dispositions du titre II et III de la Quatrième partie (mesures transitoires) à rectifier; Listes des erreurs relevées par les services de la Commission; Procès-verbaux des rectificatifs concernant la correction des erreurs matérielles; Rectificatifs publiés dans le Journal officiel des CE et amendements proposés par les RP à la liste des corrections

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le troisième volume du Traité d'adhésion en langue portugaise manque.

Les documents du groupe Juristes/Linguistes AA-EP 26, AA-EP 28, AA-EP 29 et AA-EP 30 n'ont jamais sortis.

Voir aussi le dossier 55321 de "la liste rouge" concernant le Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil du 30.05.1994 relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

Voir aussi la Décision du Conseil du 23.07.1987 portant modification du protocole 18 joint à l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise.