Réunions du groupe ad hoc "adhésion Portugal";Réunions du 07.03 au 21.05.1985
Réunions du groupe ad hoc "adhésion Portugal";Réunions du 07.03 au 21.05.1985
Documents from 09 January 1985 to 20 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 01.04.1985; Réunion du 10.05.1985
- Documentation concernant la position portugaise sur le rapprochement des prix agricoles
- Exposé oral d'un représentant de la Commission relatif au rapprochement des prix agricoles et reprise des aides communautaires; Réunion du 13.05.1985; Réunion du 26.03.1985
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'inclusion de la peseta et l'escudo dans l'ECU; Réunions des 11, 12 et 15.04.1985
- Documents de travail de la Commission concernant les exemptions ou réductions tarifaires dans le domaine de l'union douanière ainsi que les exemptions contractuelles
- Exposés orales d'un représentant de la Commission concernant l'harmonisation des législations et les statistiques agricoles; Réunions du 02 et 03.05.1985; Réunions du 06 et 07.05.1985
- Protocole concernant la restructuration de la sidérurgie portugaise; Réunions du 07 et 08.03.1985; Réunions du 11 et 12.03.1985
- Documents de travail de la Commission concernant l'union douanière industrielle (régime d'exemption contractuelle); Réunions du 20 et 21.05.1985; Réunions du 22 et 23.04.1985
- Exposés orales d'un représentant de la Commission concernant les ressources propres, la pêche et le protocole relatif au régime des importations au Portugal des automobiles en provenance de la Communauté; Réunions du 25 et 26.04.1985
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.