Établissement de la version authentique en langue portugaise des traités instituant les Communautés européennes et des autres actes du droit communautaire primaire
Établissement de la version authentique en langue portugaise des traités instituant les Communautés européennes et des autres actes du droit communautaire primaire
Documents from 10 July 1984 to 11 September 1984
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-2276
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00150_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Textes portugais des Traités modifiant les Traités instituant les Communautés européennes.
Keywords
ST_4_1984_COR1; ST_4_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Portuguese
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les textes en langue portugaise, des traités et autres actes du droit communautaire primaire envoyés par la Commission, ne sont pas conservés aux Archives historiques du Conseil.
La version en langue portugaise disponible à la consultation dans ce dossier est la mise au point par le Groupe de Juristes/Linguistes multilatéral des textes envoyés par la Commission.
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