Réunion du 04.10.1982

- Document de travail de la Commission concernant la fiscalité (taux zéro); Réunion du 06.12.1982

- Projet de déclaration au sujet de la communication des conclusions des rapports concernant des examens complémentaires du droit communautaire dérivé; Réunion du 10.09.1982

- Documents de travail de la Commission concernant l'union douanière (monopoles pétroliers et mesures pour éviter le détournement de trafic), la CECA (produits sensibles au Portugal envers les pays tiers du point de vue tarifaire), la circulation des produits industriels entre l'Espagne et le Portugal et le chapitre de la fiscalité; Réunion du 10.12.1982

- Exposé oral d'un représentant de la Commission relatif au domaine de l'environnement et la protection des consommateurs; Réunion du 11.10.1982; Réunion du 13.09.1982; Réunion du 14.12.1982; Réunion du 15.10.1982; Réunion du 15.11.1982; Réunion du 19.10.1982; Réunion du 27.10.1982; Réunion du 28.09.1982; Réunion du 30.11.1982; Réunions des 04, 08 et 09.11.1982

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.