Réunion du 05.04.1982; Réunion du 09.03.1982; Réunion du 13.05.1982

- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant la fiscalité; Réunion du 16.03.1982

- Déclaration orale d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière (produits industriels); Réunion du 19.04.1982; Réunion du 23.03.1982

- Documents de travail de la Commission concernant l'union douanière (tabacs manufacturés), la CECA et le droit d'établissement (investissements directs étrangers au Portugal)

- Communication de la Commission au Conseil concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services; Réunion du 25.05.1982; Réunion du 31.03.1982; Réunions des 17, 19 et 24.05.1982

- Documents de travail de la Commission concernant les relations extérieures

ST_5654_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.