Réunion du 11.01.1985; Réunion du 13.12.1984; Réunion du 18.01.1985; Réunion du 22.01.1985

- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant les négociations de l'article XXIV:6 GATT; Réunion du 22.02.1985; Réunion du 22.11.1984; Réunion du 30.01.1985; Réunions des 01, 04 et 05.02.1985

- Documents de travail de la Commission concernant les relations entre le Portugal et l'Espagne, la clause anti-dumping, les produits agricoles transformés hors Annexe II du Traité CEE ainsi que le chapitre de la fiscalité (régime TVA pour les régions autonomes des Açores et Madeira); Réunions des 07, 10 et 11.12.1984; Réunions du 04 au 06.03.1985

- Documents de travail de la Commission concernant la clause de sauvegarde générale et réciproque, l'inclusion de l'escudo dans l'ECU et les brevets

- Note d'information de la délégation portugaise relative à la pêche (prix du thon)

- Projet de position concernant la pêche; Réunions du 07 et 08.01.1985

- Documents de travail de la Commission concernant les droits fiscaux et les relations extérieures industrielles (libéralisation des importations en provenance du Japon); Réunions du 14 au 16.01.1985

ST_239_1985_INIT; ST_9201_1983_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.