Protocole concernant le régime des importations au Portugal de voitures autom... (CM5/ADH-2270)

Protocole concernant le régime des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle à insérer dans l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités

Protocole concernant le régime des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle à insérer dans l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités

Documents from 10 December 1984 to 04 October 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-2270

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH3_00147_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Négociations du protocole; Publication au J.O.; Règlement (CEE) relatif à la conclusion du protocole entre la CEE et la République portugaise

- Adoption du règlement

- Lettres de transmission

Keywords

SN_3806_1984_INIT; ST_11459_1984_EXT; ST_221_1984_INIT; ST_4153_1985_INIT; ST_8198_1985_INIT; ST_8330_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier...des réunions du Groupe "Adhésion Portugal" du 23.04.1985 avec le document de travail de la Commission pertinent.

Voir aussi le dossier....avec la déclaration de la Communauté lors de la 25ème session ministérielle CEE-Portugal relative à l'union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel (élimination des restrictions quantitatives appliqués à l'importation au Portugal des automobiles).