Rapports de la Commission au Conseil relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé.
Rapports de la Commission au Conseil relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé.
Documents from 11 May 1982 to 08 December 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
18ème rapport complément au rapport initial (5ème rapport - affaires sociales) concernant les actes relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants; 19ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines suivants:
- Transports
- Rapprochement des législations
- Environnement et protection des consommateurs; 20ème rapport concernant une deuxième série des secteurs de la politique agricole commune; 21ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines suivants:
- Affaires institutionnelles et générales
- Affaires budgétaires
- Euratom (Actes de la CEEA)
- Recherche et information scientifique et technique (CEE et CECA)
- Énergie (CEE et CECA); 22ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines des relations extérieures (CEE et CECA) et des statistiques; 23ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs au domaine de la législation douanière
ST_11370_1982_INIT; ST_11724_1982_INIT; ST_7021_1982_INIT; ST_8314_1982_INIT; ST_8627_1982_INIT; ST_9642_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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