Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Documents from 18 April 1979 to 22 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion concernant le domaine de la fiscalité; Avant-projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion concernant le domaine de la politique économique; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la politique sociale; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion:
-Institutions
-Énergie (actes CEE et CECA)
-Euratom (actes CEEA)
-Environnement et Protection des consommateurs
-Statistiques; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:
- Politique sociale; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:
-Institutions
-Énergie (actes CEE et CECA)
-Euratom (actes CEEA)
-Environnement et Protection des consommateurs
-Statistiques; Projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion:
-Fiscalité; Projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion:
-Politique économique
ST_55_1979_COR1; ST_55_1979_INIT; ST_58_1979_COR1; ST_58_1979_INIT; ST_77_1979_COR1; ST_77_1979_INIT; ST_78_1979_ADD1; ST_78_1979_INIT; ST_92_1979_COR1; ST_92_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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