Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

Documents from 18 April 1979 to 22 May 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-1308
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00056_016
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion concernant le domaine de la fiscalité; Avant-projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion concernant le domaine de la politique économique; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la politique sociale; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion:

-Institutions

-Énergie (actes CEE et CECA)

-Euratom (actes CEEA)

-Environnement et Protection des consommateurs

-Statistiques; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

- Politique sociale; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Institutions

-Énergie (actes CEE et CECA)

-Euratom (actes CEEA)

-Environnement et Protection des consommateurs

-Statistiques; Projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion:

-Fiscalité; Projets de textes à insérer dans les annexes de l'Acte d'adhésion:

-Politique économique

Keywords

ST_55_1979_COR1; ST_55_1979_INIT; ST_58_1979_COR1; ST_58_1979_INIT; ST_77_1979_COR1; ST_77_1979_INIT; ST_78_1979_ADD1; ST_78_1979_INIT; ST_92_1979_COR1; ST_92_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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