22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 20.02.1979.

22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 20.02.1979.

Documents from 26 July 1978 to 02 February 1979

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-1213

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00039_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du Service juridique du Conseil sur les compétences de la CEE à conclure un accord avec la Yougoslavie et l'Autriche destiné à faciliter à la suite de l'adhésion, l'application de divers actes communautaires relatifs à l'accès au marché dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs entre États membres; Communication de la Commission concernant les réponses à apporter au memorandum grec du 26 juillet 1978 relatif aux transports; Memorandum de la délégation hellénique concernant les transports

Keywords

ST_10_1978_INIT; ST_350_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1978/0256 Date indicative : 24/11/1978 négociations d'adhésion de la Grèce - proposition concernant les réponses à apporter au memorandum grec du 26.7.1978 relatif aux transports (FRA) Volume 1978/9034 Date indicative : 05/12/1978 NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA GRECE Proposition concernant les réponses à apporter au mémorandum grec du 26 juillet 1978 relatif aux transports (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) ACCESSION NEGOTIATIONS WITH GREECE Proposal on the replies to be ...