Procédure de bons offices:

- Désignations des conciliateurs; Projet de communication et copie des lettres de la Communauté aux États ACP concernant les résultats de la procédure de bons offices

- Réponse des États ACP; Rapport avec les recommandations soumises par les conciliateurs dans le cadre de la procédure de bons offices; Suite à réserver au rapport "Bons offices":

- Position de la Commission

- Avis du Service juridique du Conseil des CE

ST_11076_1980_INIT; ST_11618_1980_INIT; ST_2129_1981_INIT; ST_2236_1980_INIT; ST_2262_1980_INIT; ST_4801_1981_INIT; ST_4802_1981_INIT; ST_6162_1981_INIT; ST_7545_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/174.3 des communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé I (1976 - 1980), avec la copie des lettres du co-Président ACP du sous-Comité ACP-CEE du sucre au sujet des décisions de la Commission concernant l'article 7 du Protocole nº 3 (non-livraisons de sucre à l'égard de l'Ouganda et la République populaire du Congo).

Voir aussi les dossiers CM6/ACP/70.5 et 70.6 des réunions du sous-Comité ACP-CEE du Sucre du 27.04.1979 et du 18.04.1980 respectivement, concernant les consultation relatives aux défaillances de livraisons du sucre au cours de l'exercice 1977-1978.