Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1976 - 1980)
Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1976 - 1980)
Documents from 20 May 1977 to 15 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la résolution du Conseil des Ministres ACP concernant la demande d'accession de la République de Djibouti à la Convention de Lomé; Lettre de la RP du Danemark informant du remplacement du membre danois au sein du Comité de coopération industrielle; Lettre demandant la rencontre entre le Président du Comité des Ambassadeurs ACP et le Président en exercice du Conseil des CE; Lettre du Groupe ACP transmettant la composition des Bureaux du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs des États ACP; Lettre d'un importateur allemand de viande bovine de Madagascar au sujet de certaines entraves aux échanges entre les EM de la CEE et les États ACP; Transmission du projet de règlement relatif au contingent tarifaire pour le rhum (période du 01.07.1977 au 30.06.1978); Transmission du règlement interne financier du Groupe ACP de l'Assemblée consultative ACP-CEE
ST_105_1977_INIT; ST_105_1977_REV1; ST_122_1977_INIT; ST_153_1977_INIT; ST_89_1977_INIT; ST_93_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly