Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1976 - 1980)

Documents from 14 January 1980 to 19 December 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00173/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00173_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse et notes d'information concernant la ratification de la 2ème Convention de Lomé par certain États signataires; Communication de deux décisions de la CEE et la CECA concernant le régime commercial entre la CEE et la Rhodésie du Sud; Demande des États ACP pour la convocation d'un réunion sous-Comité ACP-CEE sur les bananes; Échange de lettres au sujet de la publication de la 2ème Convention de Lomé; Information des États ACP sur les projets d'accord d'adhésion et d'accord intérimaire du Zimbabwe à la 2ème Convention ACP-CEE; Lettre du Groupe ACP demandant le renouvellement de l'assistance de la Communauté en matière d'interprétation et traduction; Lettre informant de la désignation du président du Conseil des Ministres ACP-CEE; Lettres du Groupe ACP sur la composition des bureaux du Conseil des Ministres ACP et du Comité des Ambassadeurs ACP; Note d'information envoyée aux membres de la Convention de Lomé concernant l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et les États ACP exportateurs de sucre sur les prix garantis du sucre de canne pour 1979/1980; Résolution du Parlement européen sur l'aide urgente de la CEE à l'île Maurice sinistrée par le cyclone Claudette; Transmission au GATT du rapport sur la Convention ACP-CEE de Lomé pour la période 1976 à 1977; Transmission de documents relatifs au nouveau gouvernement de Haute Volta; Transmission pour information des États ACP du projet de règlement relative au contingent tarifaire pour le rhum (période du 01.07.1980 au 30.06.1981)

Keywords

ST_2108_1980_INIT; ST_2112_1980_INIT; ST_2123_1980_INIT; ST_2129_1980_INIT; ST_2135_1980_INIT; ST_2150_1980_INIT; ST_2161_1980_INIT; ST_2171_1980_INIT; ST_2215_1980_INIT; ST_2238_1980_INIT; ST_2248_1980_INIT; ST_2264_1980_INIT; ST_2265_1980_INIT; ST_2273_1980_INIT; ST_2289_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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