Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1976 - 1980)

Documents from 09 February 1979 to 27 December 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00173/005
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00173_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Communauté concernant les modifications apportées à l'Accord interne financier de 1975 suite à l'accession des nouveaux pays à la Convention de Lomé; Demande de documentation sur la nouvelle Convention de Lomé; Lettre de remerciement d'une membre du Parlement allemande pour l'envoi de documentation au sujet des institutions du Conseil d'Association ACP-CEE; Lettre de transmission du Groupe ACP sur certains réflexions par la Communauté de certains aspects des négociations de la nouvelle Convention de Lomé; Lettre du Club de Dakar demandant la liste des ambassades des États ACP représentés à Bruxelles; Lettre du Groupe ACP au sujet de plusieurs textes à être adoptés par la nouvelle Convention de Lomé; Lettre du Groupe ACP transmettant la composition des Bureaux du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs des États ACP; Résolution du Conseil des Ministres ACP relative au programme de la décennie des Nations Unies, de Transport et des Communications en Afrique; Résolution du PE sur l'aide d'urgence de la Communauté européenne aux populations de la Martinique, de la Guadeloupe et des Caraïbes, sinistrées par les ouragans; Télex du Président du Conseil des Ministres ACP sur certaines entraves à l'accès aux marches communautaires des produits textiles provenant des États ACP; Transmission des accords internes signés par les Représentants des Gouvernements de EM le 20.11.1979; Transmission du projet de règlement relatif au contingent tarifaire pour le rhum (période du 01.07.1979 au 29.02.1980)

Keywords

ST_2114_1979_INIT; ST_2114_1979_REV1; ST_2159_1979_INIT; ST_2167_1979_INIT; ST_2189_1979_INIT; ST_2193_1979_INIT; ST_2216_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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