Échange de lettres confirmant la décision de la Commission au sujet des défaillances de fourniture du sucre pour le Congo, le Kenya, le Surinam et l'Ouganda durant la période de livraison 1977/1978; Travaux du Groupe de travail ACP:

- Projet de réponse et copie de la réponse à la lettre ACP relative aux quantités non livrées de sucre en 1977/1978

ST_10803_1979_INIT; ST_2154_1980_INIT; ST_4265_1980_INIT; ST_4711_1980_ADD1; ST_4711_1980_ADD2; ST_4711_1980_INIT; ST_5464_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/174.3 des communications concernant les relations entre le Conseil des Communautés et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé I (1976 - 1980), avec la copie des lettres du co-Président ACP du sous-Comité ACP-CEE du sucre au sujet des décisions de la Commission concernant l'article 7 du Protocole nº 3 (non-livraisons de sucre à l'égard de l'Ouganda et la République populaire du Congo).

Voir aussi les dossiers CM6/ACP/70.5 et 70.6 des réunions du sous-Comité ACP-CEE du Sucre du 27.04.1979 et du 18.04.1980 respectivement, concernant les consultation relatives aux défaillances de livraisons du sucre au cours de l'exercice 1977-1978.