Communication du projet de Règlement financier du FED (1975) ainsi que du texte d'un déclaration relative à l'article 65 de ce Règlement; Lettre de l'Ambassade de la République de Madagascar communicant les institutions du nouveau gouvernement; Lettre de transmission des textes des accords conclus par la Communauté avec certains pays tiers; Lettre de transmission du Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République portugaise, du protocole financier et de l'Acte final; Lettre d'un organisation des Nations Unies demandant la collaboration des institutions ACP-CEE pour une certaine enquête; Lettres du Groupe ACP transmettant la composition du Bureau du Comité des Ambassadeurs des États ACP et liste des Présidents des différents sous-Comités; Pétition de l'Association de producteurs de rhum des West Indies demandant la création d'un "Groupe commun permanent pour le rhum" dans le cadre de la Convention de Lomé; Requête introduite par les Iles Seychelles en vue de bénéficier du traitement prévu par l'article 17 de la Convention de Lomé pour les exportations de coprah

ST_119_1976_INIT; ST_143_1976_INIT; ST_2395_1976_INIT; ST_48_1976_INIT; ST_72_1976_INIT; ST_88_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.